Conditions générales de vente

Bienvenue sur le site stephane-colle.com.

Les ventes dont le paiement s’effectue sur le site www.stephane-colle.com sont soumises aux présentes conditions, sauf conditions spécifiques à certains produits ou services. Le client reconnaît en être parfaitement informé par le fait de sa prise de commande.

Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications à tout moment sans préavis écrit.

1. Modalités concernant le paiement.
Les modalités de règlement sont fixées à l’entière appréciation de Stéphane Colle. Toute commande sera prise en compte sur réception du paiement. Le paiement des produits et services achetés par l’intermédiaire de stephane-colle.com peut être effectué par l’un de moyens de paiement proposés sur stephane-colle.com.

3. Modalités de livraison.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée.
Des frais d’expédition et de manutention (si nécessaires) vous seront demandés et figureront sur la ou les factures afférentes aux produits commandés.

4. Réserve de propriété.
Les produits demeurent la propriété de notre fournisseur jusqu’au complet encaissement de la commande par Stéphane Colle.
Le titre de propriété est transféré au client au moment de l’expédition depuis les locaux du fournisseur. Le fournisseur est responsable de la perte ou du dommage qui survient pendant l’expédition.
Toutefois, à compter de la réception de la commande par le client, les risques de la marchandise livrée sont transférés au client.
Les dates de livraison ne sont que des estimations. direct-editions.com n’est pas responsable des délais de livraison ou de l’omission de livrer à la date de livraison prévue.

5. Garantie.
La garantie par défaut de nos porduits, en dehors des conférences, est de 30 jours. Si un délai de garantie différent devait s’appliquer, celui-ci serait signfié au niveau du produit. Pour tout ce qui est conférence, le délai de garantie est de 24H. Dans le cadre d’un service, à partir du moment où la prestation a été livrée, Stéphane Colle part du principe qu’il n’y a pas de garantie de remboursement. Toutefois, un délai peut être proposé au client après la livriason de façon à lui permettre de demander des modifications sur le travail effectué en cas de besoin.

6. Politique en matière de retour.
Sauf conditions spécifiques, les utilisateurs du site stephane-colle.com qui achètent des produits ou services sur stephane-colle.com bénéficient d’un délai de 30 jours après leur réception pour signaler toute demande d’échange ou de remboursement.
Les frais d’expédition du retour seront à la charge du client. Aucun retour ne serait traité si vous n’en avez pas fait la demande préalable.

7. Limite de responsabilité.
Vous accédez au site Web et utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web vous est fourni « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu’elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l’exactitude, l’accessibilité, l’adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.

Exclusions de responsabilité
Stéphane Colle, ses vendeurs et ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison des présentes conditions d’utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d’entreprise, de marchés, de revenus, d’épargne, de profits, d’utilisation, de production, de réputation ou d’achalandage, prévus ou autres (qu’ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d’équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que Stéphane Colle ou ses fournisseurs peuvent avoir été informés de l’éventualité de tels pertes ou dommages.

Reconnaissance et exclusion statutaire dans certaines juridictions
L’exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.

8. Règlement de conflit
Les parties reconnaissent et conviennent également qu’il est préférable de régler tous les conflits entre eux de façon confidentielle et individuelle dans les meilleurs délais et à moindres coûts. Par conséquent, les parties reconnaissent et conviennent qu’un règlement de conflits hors cour est bien plus souhaitable qu’une poursuite devant les tribunaux.
Avant de commencer toute action juridique, les parties tenteront d’abord de résoudre le conflit ou le différend entre eux par voie de négociation de bonne foi. La négociation de bonne foi s’amorcera en permettant à chaque partie de faire part de son point de vue sur la plainte, la réclamation, le conflit ou la controverse à l’autre partie et de sa solution au conflit. Les parties négocieront alors de bonne foi un règlement à la réclamation, au conflit ou à la controverse. Aucune partie n’amorcera le processus d’arbitrage tant que la négociation de bonne foi n’aura pas échoué.
Les présentes conditions d’utilisation, votre accès et votre utilisation du site Web, ainsi que toute question connexe, sont régis par les lois de  Hong Kong.

Force majeure.
Stéphane Colle ne sera pas responsable d’un délai ou d’une omission d’exécution découlant des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable.

Rappel concernant la protection des renseignements personnels :
Stéphane Colle respecte votre vie privée. Afin de consulter notre politique sur la vie privée indiquant la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels, veuillez vous rendre sur notre site stephane-colle.com dans la rubrique Confidentialité et protection de vos données personnelles. .

 



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